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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1964 relatif à la désignation des autorités scientifiques visées aux articles 6 et 7 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1964
Page:6084
Avis du Conseil d'Etat 8816