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Intitulé

Loi du 14 février 1962 portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), des annexes et du Protocole de signature, signés à Genève le 15 janvier 1959


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/01/1959 Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), Annexes et Protocole de signature, signés à Genève le 15 janvier 1959