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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1964
Page:307
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/12/1997
Remarques L'incapacité de travail qui a débuté avant le 01/12/1997 reste soumise aux dispositions de AR 31/12/1963 (ARAMI 16/04/1997, art. 59)