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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1963 portant temporairement dérogation à certaines dispositions l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1964
Page:192
Avis du Conseil d'Etat U - D