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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1964
Page:	4546

Avis du Conseil d'Etat

U - D