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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1963
Page:12527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2003