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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1963 modifiant les arrêtés royaux du 3 octobre 1953, portant règlement général des universités de l'Etat et du 31 décembre 1953, réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1964
Page:	1843

Avis du Conseil d'Etat

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