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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1963 modifiant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1963
Page:12466
Avis du Conseil d'Etat U - D