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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1963 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1964
Page:862
Avis du Conseil d'Etat U - D