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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1964 en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux de Breucq, Cocambre et La Haute de la commune d'Ellezelles à la commune de Renaix


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1964
Page:3177
Avis du Conseil d'Etat U - D