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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1963 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 relatif à l'octroi des subventions de fonctionnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1963
Page:	12469

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/1963 au ...