help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française]
Arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1965
Page:5287
Avis du Conseil d'Etat U - D