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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1963 modifiant l'arrêté ministeriel du 11 janvier 1958 relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour port de l'uniforme


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1963
Page:10300
Avis du Conseil d'Etat U - D