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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1965
Page:5544
  • 21/06/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 18/07/2002
  • 03/09/1965 (Avis rectificatif)
  • 11/06/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D