help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1959 instituant le Prix de la littérature néerlandaise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/1963
Page:11063
Avis du Conseil d'Etat --