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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau Clef d'Hollande de la commune de Neuve-Eglise à la commune de Ploegsteert


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1963
Page:9118
Avis du Conseil d'Etat U - D