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Intitulé

Loi du 9 août 1963 relative à la responsabilité de l'exploitant d'un navire nucléaire


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1963
Page:9858
Avis du Conseil d'Etat 8396
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: (1) Date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)


Période de vigueur du ... au 31/08/2020