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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1966 complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, et celui du 21 juin 1962 le modifiant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1967
Page:	226

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Article 1 : 01/05/1958
Article 2 : 01/09/1958