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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1963 modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1963
Page:	10162

Avis du Conseil d'Etat