Dixième protocole additionnel, signé à Bruxelles le 23 mars 1962, au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
20/06/1962
Onzième protocole additionnel signé à Bruxelles le 20 juin 1962, au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
20/06/1962
Douzième protocole additionnel, signé à Bruxelles le 20 juin 1962, au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
20/06/1962
Treizième protocole additionnel, signé à Bruxelles le 20 juin 1962, au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
20/08/1962
Quatorzième protocole additionnel, signé à Bruxelles le 20 août, au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif droits d'entrée
18/10/1962
Quinzième protocole additionnel signé à Bruxelles le 18 octobre 1962, au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
14/12/1962
Seizième protocole additionnel, signé à Bruxelles le 14 décembre 1962, au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée