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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de la loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1966
Page:	11525

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 18/11/1966 au ...