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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1964 portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1964
Page:2719
Avis du Conseil d'Etat 8717