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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1963 portant exécution la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie, ce qui concerne le personnel de la Société nationale des chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1963
Page:7378
Avis du Conseil d'Etat 8408