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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1963 relatif au tarif des droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1963
Page:6627
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1963

Période de vigueur du 01/07/1963 au ...