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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1966 réglant l'exécution l'arrêté royal du 20 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1968 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1966
Page:9832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/06/2003