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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1966 - Statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D