help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 2 août 1966 portant approbation de la Convention relative au service militaire entre le Royaume de Belgique et la République Argentine, signée à Buenos-Aires, le 11 juin 1963


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1967
Page:7803
Avis du Conseil d'Etat 8926