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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1963
Page:4943
  • 30/05/1963 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --