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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1963 abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1958 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1963
Page:3635
Avis du Conseil d'Etat U - D