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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1963
Page:3299
Avis du Conseil d'Etat 8318