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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent au détail des cycles, des cyclomoteurs, des motocyclettes, des scooters et leurs accessoires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1963
Page:	3758

Avis du Conseil d'Etat

8256

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/1963 au 01/03/2007