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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1963 modifiant en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège, l'arrêté du Régent du 28 août 1945 portant réforme de l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1963
Page:	4355

Avis du Conseil d'Etat

U - D