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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1963 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 fixant les indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et du conseil général des instituts de la Radiodiffusion-Télévision Belge


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D