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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1966 portant augmentation des majorations de rente de vieillesse et de veuve prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1966
Page:	6901

Avis du Conseil d'Etat

9668

Période de vigueur

du ... au 01/05/1969