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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 1963 mettant fin à la période transitoire prévue par les articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool, modifiés par l'arrêté royal du 16 février 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1963
Page:842
Avis du Conseil d'Etat 8186