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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1964 accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de santé de l'Armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1964
Page:	2712

Avis du Conseil d'Etat

U - D