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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1964 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Kwaadrode de la commune de Rhode-Saint-Genèse à la commune de Braine-l'Alleud


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1964
Page:2258
Avis du Conseil d'Etat U - D