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Intitulé

Loi du 26 janvier 1965 portant approbation des protocoles suivants :
a) Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise;
b) Protocole spécial relatif à l'agriculture;
c) Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles le 29 janvier 1963

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

29/01/1963	Protocole spécial entre la Belgique et la Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963
29/01/1963	Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au régime d'association monétaire
29/01/1963	Protocole de révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (25 juillet 1921), protocoles spéciaux relatifs à l'agriculture et au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles le 29 janvier 1963