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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'afffaires réalisé par les entreprises de commerce de détail


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1968
Page:1358
Avis du Conseil d'Etat 10024
Période de vigueur du ... au 31/12/2015