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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1967 relatif à l'exécution du règlement n° 160/66 du Conseil de la Communauté économique européenne, du 27 octobre 1966, portant instuaration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1967
Page:12283
Avis du Conseil d'Etat 10198