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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives et à mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1967
Page:12035
Avis du Conseil d'Etat 10247
Entrée en vigueur / Effet 02/12/1967

Période de vigueur du 02/12/1967 au ...