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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère]
Arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1994
Page:27747
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 09/11/1994 au ...