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Intitulé

Arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 79
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11894
  • 13/02/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 01/03/2007
  • 12/06/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10238 + 8022 + 8292
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1969 (AR 25/03/1969)

Période de vigueur du 01/04/1969 au ...