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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers]
Arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des valeurs mobilières


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 62
Nature de l'acte: Arrêtés royaux coordonnés
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11793
  • 30/11/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10232
Remarques coordonné par l'arrêté royal du 27 janvier 2004 portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers