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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1994
Page:27139
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication