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Intitulé

Loi du 5 août 1967 portant approbation des actes internationaux suivants: A. Convention entre la Belgique et la Suède tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impots sur les revenus et sur la fortune, signé à Bruxelles, le 2 juillet 1965; B. Accord portant modification de cette convention, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 7 mars 1967


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/07/1965 Convention entre la Belgique et la Suède tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Bruxelles le 2 juillet 1965
07/03/1967 Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 7 mars 1967, portant modification de la Convention entre la Belgique et la Suède tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune du 2 juillet 1965