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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1967 réglant la reprise par l'Etat du "Studio Herman Teirlinck" comme institut d'enseignement artistique supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1967
Page:	7816

Avis du Conseil d'Etat

10089

Entrée en vigueur / Effet

Opheffing: Iwt 01/09/1995 - BVR 09/05/1996

Période de vigueur

du ... au 01/09/1995