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Loi du 15 juin 1967 modifiant les articles 15 et 27 des lois sur les pensions de réparation coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne l'octroi des allocations familiales aux enfants des grands invalides de guerre et aux orphelins de guerre


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1966/1967 346  
Sénat 1966/1967 260