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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1967 portant mesures d'exécution du décret du 4 août 1959 relatif à l'assurance de soins de santé des anciens agents de l'administration d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1967
Page:7265
Avis du Conseil d'Etat --