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Intitulé

Loi du 3 mai 1967 modifiant l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1967
Page:5379
Avis du Conseil d'Etat 9672